Document parlementaire 53K0210

Proposition de loi modifiant la réglementation relative au travail des étudiants.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 24/09/2010
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0210/001-0/2010-1
Document Chambre   53K0210001   108 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 0/2010-1
Date de dépôt 24/09/2010
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 14/10/2010
Date de distribution 27/09/2010
Date d'envoi 14/10/2010
Auteur(s) Député actuel Daniel, Bacquelaine MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Valérie, De Bue MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement David, Clarinval MR (AUTEUR) 
Député actuel Kattrin, Jadin MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Charles, Michel MR (AUTEUR) 
Commentaire TRAVAIL DES ETUDIANTS - SIMPLIFICATION
Date de fin 14/07/2011
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [28 Kb] 26/07/2011 ADDENDUM
Date de distribution 27/07/2011
 
003  [33 Kb] 08/07/2011 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 07/10/2011
Auteur(s) Pas un député actuellementMeryame, Kitir sp.a (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK K1637/3-2010/2011
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  53K1637001 (197 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur Kitir, Meryame sp.a
Calendrier 06/07/2011   EN DISCUSSION
06/07/2011   EN REUNION
06/07/2011   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   53K0210003   08/07/2011  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 14/07/2011   EN DISCUSSION
14/07/2011   EN REUNION
14/07/2011   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Compétence 24/09/2010   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Analyse des interventions P530210
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc COTISATION SOCIALE | TRAVAIL DES JEUNES | TRAVAIL
Mots-clés libres ETUDIANT-TRAVAILLEUR

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Aperçu chronologique des réunions