Document parlementaire 53K0221

Proposition de résolution concernant une meilleure protection de la femme ayant recours à la fécondation in vitro.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 29/09/2010
Vote Chambre 17/03/2011
Documents principaux 00/000-K0221/001-0/2010-1
Document Chambre   53K0221001   95 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 0/2010-1
Date de dépôt 29/09/2010
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 14/10/2010
Date de distribution 29/09/2010
Date d'envoi 14/10/2010
Auteur(s) Pas un député actuellement Yvan, Mayeur PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Valérie, Déom PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Colette, Burgeon PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marie-Claire, Lambert PS (AUTEUR) 
Commentaire FECONDATION IN VITRO MOTIF D'ABSENCE
Date de fin 17/03/2011
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [53 Kb] 22/02/2011 AMENDEMENT
Date de distribution 24/02/2011
Auteur(s) Pas un député actuellementYvan, Mayeur PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementChristiane, Vienne PS (AUTEUR) 
Député actuel Maggie, De Block Open Vld (AUTEUR)
Pas un député actuellementValérie, De Bue MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementStefaan, Vercamer CD&V (AUTEUR) 
 
003  [163 Kb] 03/03/2011 RAPPORT
Date de distribution 03/03/2011
Auteur(s) Député actuel Maggie, De Block Open Vld (AUTEUR)
 
004  [63 Kb] 07/03/2011 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 07/03/2011
 
005  [67 Kb] 17/03/2011 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 18/03/2011
 
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur De Block, Maggie Open Vld
Calendrier 15/02/2011   EN DISCUSSION
15/02/2011   EN REUNION
22/02/2011   EN DISCUSSION
22/02/2011   ADOPTE
Rapport   53K0221003   03/03/2011  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 17/03/2011   EN DISCUSSION
17/03/2011   EN REUNION
17/03/2011   ADOPTE
Analyse des interventions P530221
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc CONGE SOCIAL | LICENCIEMENT | PROCREATION ARTIFICIELLE | FECONDATION IN VITRO | TRAVAIL | MATERNITE | BIOETHIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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Aperçu chronologique des réunions