Document parlementaire 53K0225

Proposition de résolution visant à créer un dispositif de veille et d'urgence sociale via la création d'un numéro d'appel téléphonique : le 115.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 29/09/2010
Documents principaux 00/000-K0225/001-0/2010-1
Document Chambre   53K0225001   76 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 0/2010-1
Date de dépôt 29/09/2010
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 14/10/2010
Date de distribution 30/09/2010
Date d'envoi 14/10/2010
Auteur(s) Pas un député actuellement Yvan, Mayeur PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marie-Claire, Lambert PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement André, Frédéric PS (AUTEUR) 
Commentaire PAUVRETE DROIT AU LOGEMENT DISPOSITIF DE VEILLE ET D'URGENCE SOCIALE
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal AIDE SOCIALE
Descripteurs Eurovoc AIDE SOCIALE | PAUVRETE | PREMIERS SECOURS | TELEPHONE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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