Document parlementaire 53K0244

Proposition de résolution visant à la diffusion par le groupe SNCB de son numéro d'urgence gratuit 0800/30 230, afin de renforcer la sécurité et le sentiment de sécurité sur le réseau ferroviaire belge.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 01/10/2010
Vote Chambre 22/03/2012
Documents principaux 00/000-K0244/001-0/2010-1
Document Chambre   53K0244001   82 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 0/2010-1
Date de dépôt 01/10/2010
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 14/10/2010
Date de distribution 04/10/2010
Date d'envoi 14/10/2010
Auteur(s) Pas un député actuellement Linda, Musin PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement André, Frédéric PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Karine, Lalieux PS (AUTEUR) 
Député actuel Eric, Thiébaut PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Rachid, Madrane PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Anthony, Dufrane PS (AUTEUR) 
Commentaire SNCB - TITRES DE TRANSPORT - NUMERO D'URGENCE GRATUIT - INSCRIPTION
Date de fin 22/03/2012
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [31 Kb] 13/01/2011 ADDENDUM
Date de distribution 14/01/2011
 
003  [58 Kb] 29/02/2012 AMENDEMENT
Date de distribution 01/03/2012
Auteur(s) Pas un député actuellementKarine, Lalieux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementChristophe, Bastin cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJoseph, George cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellementSabien, Lahaye-Battheu Open Vld (AUTEUR) 
Député actuel Jef, Van den Bergh CD&V (AUTEUR)
Député actuel Bert, Wollants N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellementMinneke, De Ridder N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRonny, Balcaen Ecolo-Groen (AUTEUR) 
 
004  [149 Kb] 07/03/2012 RAPPORT
Date de distribution 13/03/2012
Auteur(s) Député actuel Jef, Van den Bergh CD&V (AUTEUR)
 
005  [59 Kb] 07/03/2012 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 07/03/2012
 
006  [63 Kb] 22/03/2012 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 23/03/2012
 
1. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Van den Bergh, Jef CD&V
Calendrier 08/02/2012   EN DISCUSSION
08/02/2012   EN REUNION
29/02/2012   EN DISCUSSION
07/03/2012   EN DISCUSSION
07/03/2012   ADOPTE
Rapport   53K0244004   07/03/2012  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 21/03/2012   EN DISCUSSION
21/03/2012   EN REUNION
22/03/2012   ADOPTE
Analyse des interventions P530244
Descripteur Eurovoc principal TRANSPORT FERROVIAIRE
Descripteurs Eurovoc SECURITE PUBLIQUE | TELEPHONE | TRANSPORT FERROVIAIRE | RESOLUTION DU PARLEMENT | SECURITE ET GARDIENNAGE
Mots-clés libres SNCB

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Aperçu chronologique des réunions