Document parlementaire 53K0259

Proposition de résolution relative à la sécurisation des cyclistes dans l'angle mort des camions.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 04/10/2010
Documents principaux 00/000-K0259/001-0/2010-1
Document Chambre   53K0259001   57 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 0/2010-1
Date de dépôt 04/10/2010
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 14/10/2010
Date de distribution 04/10/2010
Date d'envoi 14/10/2010
Auteur(s) Pas un député actuellement David, Geerts sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Karin, Temmerman sp.a (AUTEUR) 
Commentaire CAMIONS - ANGLE MORT - SECURISATION DES CYCLISTES
Sous-documents
002  [30 Kb] 14/10/2010 ADDENDUM
Date de distribution 14/10/2010
 
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal SECURITE ROUTIERE
Descripteurs Eurovoc DISPOSITIF DE SECURITE | ACCIDENT DE TRANSPORT | EQUIPEMENT DE VEHICULE | CIRCULATION ROUTIERE | SECURITE ROUTIERE | VEHICULE A DEUX ROUES | VEHICULE UTILITAIRE

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