Document parlementaire 53K0261

Proposition de résolution confiant à la Cour des comptes une mission d'audit de bonne gestion de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 04/10/2010
Documents principaux 00/000-K0261/001-0/2010-1
Document Chambre   53K0261001   70 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 0/2010-1
Date de dépôt 04/10/2010
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 14/10/2010
Date de distribution 05/10/2010
Date d'envoi 14/10/2010
Auteur(s) Pas un député actuellement Joseph, George cdH (AUTEUR) 
Député actuel Josy, Arens cdH (AUTEUR)
Commentaire AGENCE FEDERALE DE CONTROLE NUCLEAIRE - COUR DES COMPTES - AUDIT
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Descripteurs Eurovoc CONTROLE DE GESTION | CONTROLE FINANCIER | DECHET RADIOACTIF | ENERGIE NUCLEAIRE | ETABLISSEMENT PUBLIC | SECURITE NUCLEAIRE | RESOLUTION DU PARLEMENT
Mots-clés libres COUR DES COMPTES BELGE

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