Document parlementaire 53K0293

Conseil d'Etat. Place vacante d'un assesseur francophone.

Fiche complète
CANDIDATURE ADOPTEE CHAMBRE
Date de dépôt 06/10/2010
Vote Chambre 14/10/2010
Vote candidature 14/10/2010
Documents principaux 00/000-K0293/001-0/2010-1
Document Chambre   53K0293001   45 Kb
PRESENTATION DE CANDIDATS   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 0/2010-1
Date de dépôt 06/10/2010
Type de document 13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de distribution 06/10/2010
Auteur(s) Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire PRESENTATION D'UN ASSESSEUR FRANCOPHONE
Date de fin 14/10/2010
Statut 21
Analyse des interventions P530293
Descripteur Eurovoc principal JURIDICTION ADMINISTRATIVE
Descripteurs Eurovoc JURIDICTION ADMINISTRATIVE
Mots-clés libres CONSEIL D'ETAT BELGE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions