Document parlementaire 53K0298

Proposition de résolution relative au service de médiation pour l'énergie.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 06/10/2010
Documents principaux 00/000-K0298/001-0/2010-1
Document Chambre   53K0298001   67 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 0/2010-1
Date de dépôt 06/10/2010
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 14/10/2010
Date de distribution 08/10/2010
Date d'envoi 14/10/2010
Auteur(s) Député actuel Kattrin, Jadin MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement David, Clarinval MR (AUTEUR) 
Député actuel Denis, Ducarme MR (AUTEUR)
Commentaire ENERGIE - SERVICE DE MEDIATION
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal MEDIATEUR
Descripteurs Eurovoc ENERGIE ELECTRIQUE | GAZ | MEDIATEUR | APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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