	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	06/10/2010
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K0304/001-0/2010-1
Document Chambre	53K0304001 201 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 53 - Session : 0/2010-1
Date de dépôt	06/10/2010
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	14/10/2010
Date de distribution	07/10/2010
Date d'envoi	14/10/2010
Auteur(s)	Kattrin, Jadin MR (AUTEUR) Daniel, Bacquelaine MR (AUTEUR) Damien, Thiéry MR (AUTEUR)
Commentaire	ORDRE PROFESSIONNEL KINESITHERAPEUTES
Date de caducité	28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE	SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ (PUBLIC)

Compétence	06/10/2010 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78 06/10/2010 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77 La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution a l'exception des articles 7 à 16 qui règlent une matière visée à l'article 77 de la Constitution.
Descripteur Eurovoc principal	ORDRE PROFESSIONNEL
Descripteurs Eurovoc	ORDRE PROFESSIONNEL \| ORGANISATION DE LA PROFESSION \| PROFESSION DE LA SANTE \| PROFESSION PARAMEDICALE