Document parlementaire 53K0306

Proposition de résolution relative au maquillage permanent.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 06/10/2010
Documents principaux 00/000-K0306/001-0/2010-1
Document Chambre   53K0306001   72 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 0/2010-1
Date de dépôt 06/10/2010
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 14/10/2010
Date de distribution 08/10/2010
Date d'envoi 14/10/2010
Auteur(s) Député actuel Daniel, Bacquelaine MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Damien, Thiéry MR (AUTEUR) 
Commentaire MAQUILLAGE PERMANENT - NORMES D'HYGIENE - FORMATION
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc HYGIENE PUBLIQUE | SANTE PUBLIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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