Document parlementaire 53K0319

Proposition de loi visant à relever certains minima sociaux et à individualiser les droits sociaux.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 07/10/2010
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0319/001-0/2010-1
Document Chambre   53K0319001   213 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 0/2010-1
Date de dépôt 07/10/2010
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 14/10/2010
Date de distribution 08/10/2010
Date d'envoi 14/10/2010
Auteur(s) Pas un député actuellement Zoé, Genot Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Député actuel Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen! (AUTEUR)
Pas un député actuellement Georges, Gilkinet Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Député actuel Kristof, Calvo Ecolo-Groen! (AUTEUR)
Pas un député actuellement Muriel, Gerkens Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Eva, Brems Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Thérèse, Snoy et d'Oppuers Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Juliette, Boulet Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Commentaire SEUIL DE PAUVRETE - MINIMA SOCIAUX - RELEVEMENT
Sous-documents
002  [2561 Kb] 02/10/2012 AVIS
Date de distribution 08/10/2012
COUR DES COMPTES / REKENHOF
 
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur Clarinval, David MR
Calendrier 15/05/2012   EN DISCUSSION
15/05/2012   EN REUNION
Compétence 07/10/2010   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal SECURITE SOCIALE
Descripteurs Eurovoc GARANTIE DE REVENU | HANDICAPE | INCAPACITE DE TRAVAIL | PERSONNE AGEE | PRESTATION AUX SURVIVANTS | PRESTATION SOCIALE | ASSURANCE VIEILLESSE | SECURITE SOCIALE | REVENU MINIMUM D'EXISTENCE | CHOMAGE
Mots-clés libres PENSIONS

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