Document parlementaire 53K0321

Proposition de résolution visant à développer en Belgique des accords de partenariat dans le domaine de l'énergie.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 07/10/2010
Documents principaux 00/000-K0321/001-0/2010-1
Document Chambre   53K0321001   67 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 0/2010-1
Date de dépôt 07/10/2010
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 14/10/2010
Date de distribution 08/10/2010
Date d'envoi 14/10/2010
Auteur(s) Pas un député actuellement David, Clarinval MR (AUTEUR) 
Député actuel Kattrin, Jadin MR (AUTEUR)
Député actuel Denis, Ducarme MR (AUTEUR)
Commentaire ENERGIE - ACCORDS DE PARTENARIAT
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal ENERGIE ELECTRIQUE
Descripteurs Eurovoc CONCURRENCE | DISTRIBUTION DE L'ELECTRICITE | ENERGIE ELECTRIQUE | PRIX DE L'ENERGIE | CONSOMMATION INDUSTRIELLE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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