Document parlementaire 53K0327

Proposition de résolution relative à la lutte contre la traite des êtres humains.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 08/10/2010
Documents principaux 00/000-K0327/001-0/2010-1
Document Chambre   53K0327001   139 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 0/2010-1
Date de dépôt 08/10/2010
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 14/10/2010
Date de distribution 12/10/2010
Date d'envoi 14/10/2010
Auteur(s) Député actuel Nahima, Lanjri CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellement Sonja, Becq CD&V (AUTEUR) 
Député actuel Leen, Dierick CD&V (AUTEUR)
Commentaire LUTTE CONTRE TRAITE DES ETRES HUMAINS - SENSIBILISATION ET FORMATION
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal TRAFIC DE PERSONNES
Descripteurs Eurovoc CONTROLE PARLEMENTAIRE | PROSTITUTION | RESOLUTION DU PARLEMENT | POURSUITE JUDICIAIRE | TRAFIC DE PERSONNES | AIDE AUX VICTIMES | PORNOGRAPHIE ENFANTINE

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