Document parlementaire 53K0334

Proposition de loi modifiant la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine afin de modifier les conditions d'âge pour le don de sang.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 08/10/2010
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0334/001-0/2010-1
Document Chambre   53K0334001   105 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 0/2010-1
Date de dépôt 08/10/2010
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 14/10/2010
Date de distribution 11/10/2010
Date d'envoi 14/10/2010
Auteur(s) Pas un député actuellement Damien, Thiéry MR (AUTEUR) 
Député actuel Daniel, Bacquelaine MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Jacqueline, Galant MR (AUTEUR) 
Commentaire DON DE SANG AU-DELA DE 65 ANS
Date de fin 07/07/2011
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [40 Kb] 12/07/2011 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 20/07/2011
Auteur(s) Député actuel Nathalie, Muylle CD&V (AUTEUR)
VOIR DOC. / ZIE STUK K1653/2-2010/2011
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  53K1653001 (61 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Muylle, Nathalie CD&V
Calendrier 05/07/2011   EN DISCUSSION
05/07/2011   EN REUNION
05/07/2011   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   53K0334002   12/07/2011  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 07/07/2011   EN DISCUSSION
07/07/2011   EN REUNION
07/07/2011   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Compétence 08/10/2010   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Analyse des interventions P530334
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc SANTE PUBLIQUE | TRANSFUSION SANGUINE

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