Document parlementaire 53K0336

Proposition de loi modifiant la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 08/10/2010
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0336/001-0/2010-1
Document Chambre   53K0336001   89 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 0/2010-1
Date de dépôt 08/10/2010
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 14/10/2010
Date de distribution 12/10/2010
Date d'envoi 14/10/2010
Auteur(s) Député actuel Daniel, Bacquelaine MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Damien, Thiéry MR (AUTEUR) 
Commentaire PRELEVEMENT D'ORGANES - VOLONTE EXPRESSE - MINEURS D'AGE
Date de fin 31/05/2012
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [42 Kb] 25/05/2012 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 30/05/2012
Auteur(s) Pas un député actuellementColette, Burgeon PS (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK K2158/2-2011/2012
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  53K2158001 (923 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Burgeon, Colette PS
Calendrier 15/05/2012   EN DISCUSSION
15/05/2012   EN REUNION
15/05/2012   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   53K0336002   25/05/2012  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 31/05/2012   EN DISCUSSION
31/05/2012   EN REUNION
31/05/2012   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Compétence 08/10/2010   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Analyse des interventions P530336
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc MINORITE CIVILE | SANTE PUBLIQUE | TRANSPLANTATION D'ORGANES

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