	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	12/10/2010
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K0340/001-0/2010-1
Document Chambre	53K0340001 81 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 53 - Session : 0/2010-1
Date de dépôt	12/10/2010
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	14/10/2010
Date de distribution	12/10/2010
Date d'envoi	14/10/2010
Auteur(s)	André, Frédéric PS (AUTEUR) Yvan, Mayeur PS (AUTEUR) Marie-Claire, Lambert PS (AUTEUR) Linda, Musin PS (AUTEUR)
Commentaire	SECURITE PISCINES PRIVEES
Date de caducité	28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE	ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE (PUBLIC)

Compétence	12/10/2010 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	PROTECTION DU CONSOMMATEUR
Descripteurs Eurovoc	EQUIPEMENT SPORTIF \| LOISIR \| PROTECTION DU CONSOMMATEUR \| NORME DE SECURITE \| ACCIDENT DOMESTIQUE