Document parlementaire 53K0341

Proposition de résolution relative à la prise de mesures en matière d'étiquetage des médicaments en vue d'éviter la prise non intentionnelle par les sportifs de substances prohibées.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 12/10/2010
Documents principaux 00/000-K0341/001-0/2010-1
Document Chambre   53K0341001   67 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 0/2010-1
Date de dépôt 12/10/2010
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 14/10/2010
Date de distribution 12/10/2010
Date d'envoi 14/10/2010
Auteur(s) Pas un député actuellement Rita, De Bont VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Guy, D'haeseleer VB (AUTEUR) 
Député actuel Annick, Ponthier VB (AUTEUR)
Commentaire SPORTIFS PRISE NON INTENTIONNELLE SUBSTANCES PROHIBEES ETIQUET. MEDICAMENTS
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc ETIQUETAGE | MEDICAMENT | SANTE PUBLIQUE | SPORT | RESOLUTION DU PARLEMENT | DOPAGE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions