Document parlementaire 53K0342

Proposition de résolution relative au remboursement des séances de fitness encadrées, pratiquées sur prescription médicale dans des centres de fitness agréés.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 12/10/2010
Documents principaux 00/000-K0342/001-0/2010-1
Document Chambre   53K0342001   71 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 0/2010-1
Date de dépôt 12/10/2010
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 14/10/2010
Date de distribution 12/10/2010
Date d'envoi 14/10/2010
Auteur(s) Pas un député actuellement Rita, De Bont VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Guy, D'haeseleer VB (AUTEUR) 
Député actuel Annick, Ponthier VB (AUTEUR)
Commentaire CENTRES DE FITNESS AGREES - PRESCRIPTION MEDICALE - REMBOURSEMENT
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE DE LA SANTE
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE DE LA SANTE | ASSURANCE MALADIE | SPORT | RESOLUTION DU PARLEMENT

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