Document parlementaire 53K0345

Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire en ce qui concerne la sécurité des chemins de fer belges.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 12/10/2010
Documents principaux 00/000-K0345/001-0/2010-1
Document Chambre   53K0345001   83 Kb
PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 0/2010-1
Date de dépôt 12/10/2010
Type de document 20 PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE
Prise en considération 14/10/2010
Date de distribution 12/10/2010
Date d'envoi 14/10/2010
Auteur(s) Pas un député actuellement Tanguy, Veys VB (AUTEUR) 
Député actuel Annick, Ponthier VB (AUTEUR)
Pas un député actuellement Bruno, Valkeniers VB (AUTEUR) 
Commentaire CHEMINS DE FER BELGES - SECURITE - COMMISSION D'ENQUETE PARLEMENTAIRE
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal COMMISSION D'ENQUETE
Descripteurs Eurovoc COMMISSION D'ENQUETE | ACCIDENT DE TRANSPORT | RESEAU FERROVIAIRE | SECURITE DES TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE

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