Document parlementaire 53K0360

Proposition de loi modifiant la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 12/10/2010
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0360/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K0360001   138 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 12/10/2010
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 28/10/2010
Date de distribution 13/10/2010
Date d'envoi 28/10/2010
Auteur(s) Député actuel Daniel, Bacquelaine MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Damien, Thiéry MR (AUTEUR) 
Député actuel Denis, Ducarme MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Valérie, Warzée-Caverenne MR (AUTEUR) 
Commentaire LA LOI SUR LES HOPITAUX
Sous-documents
002  [404 Kb] 02/05/2013 ADDENDUM
Date de distribution 03/05/2013
 
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Compétence 12/10/2010   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal ETABLISSEMENT HOSPITALIER
Descripteurs Eurovoc COUT DE LA SANTE | ETABLISSEMENT HOSPITALIER | DEPENSE DE SANTE | FRAIS D'HOSPITALISATION

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