Document parlementaire 53K0361

Proposition de résolution visant une meilleure prise en charge de l'orthodontie.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 12/10/2010
Documents principaux 00/000-K0361/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K0361001   58 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 12/10/2010
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 28/10/2010
Date de distribution 13/10/2010
Date d'envoi 28/10/2010
Auteur(s) Pas un député actuellement Jacqueline, Galant MR (AUTEUR) 
Député actuel Daniel, Bacquelaine MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Damien, Thiéry MR (AUTEUR) 
Commentaire ORTHODONTIE - PRISE EN CHARGE
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal ASSURANCE MALADIE
Descripteurs Eurovoc MEDECINE DENTAIRE | ASSURANCE MALADIE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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