Document parlementaire 53K0364

Proposition de résolution pour la dépénalisation de l'homosexualité dans le monde.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 12/10/2010
Vote Chambre 03/03/2011
Documents principaux 00/000-K0364/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K0364001   106 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 12/10/2010
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 28/10/2010
Date de distribution 13/10/2010
Date d'envoi 28/10/2010
Auteur(s) Pas un député actuellement Corinne, De Permentier MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Maya, Detiège sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Meyrem, Almaci Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Gwendolyn, Rutten Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Karin, Temmerman sp.a (AUTEUR) 
Député actuel Patrick, Dewael Open Vld (AUTEUR)
Pas un député actuellement Mathias, De Clercq Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Herman, De Croo Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Patrick, Moriau PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bruno, Tuybens sp.a (AUTEUR) 
Commentaire HOMOSEXUALITE - DEPENALISATION
Date de fin 03/03/2011
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [29 Kb] 02/12/2010 ADDENDUM
Date de distribution 03/12/2010
 
003  [30 Kb] 07/12/2010 ADDENDUM
Date de distribution 08/12/2010
 
004  [96 Kb] 02/03/2011 RAPPORT
Date de distribution 02/03/2011
Auteur(s) Pas un député actuellementChristiane, Vienne PS (AUTEUR) 
 
005  [68 Kb] 03/03/2011 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 14/03/2011
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Vienne, Christiane PS
Calendrier 15/02/2011   EN DISCUSSION
15/02/2011   EN REUNION
15/02/2011   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   53K0364004   02/03/2011  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 03/03/2011   EN DISCUSSION
03/03/2011   EN REUNION
03/03/2011   ADOPTE
Analyse des interventions P530364
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | MINORITE SEXUELLE | POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT | AIDE AU DEVELOPPEMENT | SANTE PUBLIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT | MALADIE SEXUELLEMENT TRANSMISSIBLE | DISCRIMINATION FONDEE SUR L'ORIENTATION SEXUELLE

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Aperçu chronologique des réunions