Document parlementaire 53K0372

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé en vue de la réglementation de l'exercice de la psychologie clinique, de la sexologie clinique et de l'orthopédagogie clinique.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 12/10/2010
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0372/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K0372001   352 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 12/10/2010
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 28/10/2010
Date de distribution 13/10/2010
Date d'envoi 28/10/2010
Auteur(s) Député actuel Nahima, Lanjri CD&V (AUTEUR)
Député actuel Nathalie, Muylle CD&V (AUTEUR)
Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellement Raf, Terwingen CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Liesbeth, Van der Auwera CD&V (AUTEUR) 
Commentaire PSYCHOLOGIE, SEXOLOGIE ET ORTHOPEDAGOGIE CLINIQUES
Sous-documents
002  [31 Kb] 18/11/2010 ADDENDUM
Date de distribution 18/11/2010
 
003  [31 Kb] 02/12/2010 ADDENDUM
Date de distribution 03/12/2010
 
004  [31 Kb] 21/01/2011 ADDENDUM
Date de distribution 24/01/2011
 
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Compétence 12/10/2010   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal PROFESSION DE LA SANTE
Descripteurs Eurovoc ACCES A LA PROFESSION | ORGANISATION DE LA PROFESSION | PROFESSION DE LA SANTE | PSYCHOLOGIE | ORGANISATION DE LA SANTE | SANTE MENTALE

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