Document parlementaire 53K0373

Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire concernant la transmission d'informations et le suivi judiciaire de faits de pédophilie commis par des membres du clergé belge sur des mineurs.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 12/10/2010
Documents principaux 00/000-K0373/001-0/2010-1
Document Chambre   53K0373001   89 Kb
PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 0/2010-1
Date de dépôt 12/10/2010
Type de document 20 PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE
Prise en considération 14/10/2010
Date de distribution 12/10/2010
Date d'envoi 14/10/2010
Auteur(s) Député actuel Stefaan, Van Hecke Ecolo-Groen! (AUTEUR)
Pas un député actuellement Olivier, Deleuze Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Commentaire CLERGE BELGE - TRANSMISSION D'INFORMATIONS ET SUIVI JUDICIAIRE - PEDOPHILIE
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal COMMISSION D'ENQUETE
Descripteurs Eurovoc COMMISSION D'ENQUETE | RELIGION | ENQUETE JUDICIAIRE | PEDOPHILIE | DELIT SEXUEL | ENQUETE PARLEMENTAIRE

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