Document parlementaire 53K0378

Proposition de résolution relative à l'assistance religieuse, philosophique et morale dans le cadre des soins intramuraux.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 13/10/2010
Documents principaux 00/000-K0378/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K0378001   95 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 13/10/2010
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 28/10/2010
Date de distribution 14/10/2010
Date d'envoi 28/10/2010
Auteur(s) Pas un député actuellement Maya, Detiège sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Myriam, Vanlerberghe sp.a (AUTEUR) 
Commentaire SOINS INTRAMURAUX-ASSISTANCE RELIGIEUSE, PHILOSOPHIQUE ET MORALE
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal ETABLISSEMENT HOSPITALIER
Descripteurs Eurovoc ETABLISSEMENT HOSPITALIER | RELIGION | RESOLUTION DU PARLEMENT
Mots-clés libres LIBRE PENSEUR | CULTE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions