Document parlementaire 53K0392

Proposition de résolution relative à l'avenir des services publics.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 13/10/2010
Documents principaux 00/000-K0392/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K0392001   77 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 13/10/2010
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 28/10/2010
Date de distribution 14/10/2010
Date d'envoi 28/10/2010
Auteur(s) Pas un député actuellement Valérie, De Bue MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jacqueline, Galant MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement David, Clarinval MR (AUTEUR) 
Député actuel Kattrin, Jadin MR (AUTEUR)
Commentaire ENTREPRISES PUBLIQUES - SERVICES PUBLICS
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal ENTREPRISE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc ENTREPRISE PUBLIQUE | FONCTION PUBLIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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