Document parlementaire 53K0413

Proposition de loi visant la remise au travail des invalides suite à une pathologie grave.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 19/10/2010
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0413/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K0413001   175 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 19/10/2010
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 28/10/2010
Date de distribution 20/10/2010
Date d'envoi 28/10/2010
Auteur(s) Pas un député actuellement Valérie, De Bue MR (AUTEUR) 
Député actuel Daniel, Bacquelaine MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Jacqueline, Galant MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement David, Clarinval MR (AUTEUR) 
Commentaire REMISE AU TRAVAIL INVALIDES - PATHOLOGIE GRAVE
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Compétence 19/10/2010   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc INCAPACITE DE TRAVAIL | MALADIE | POLITIQUE DE L'EMPLOI | ASSURANCE D'INVALIDITE | TRAVAIL

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