Document parlementaire 53K0416

Proposition de résolution visant à généraliser l'accès public aux défibrillateurs externes automatiques.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 19/10/2010
Vote Chambre 27/06/2013
Documents principaux 00/000-K0416/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K0416001   57 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 19/10/2010
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 28/10/2010
Date de distribution 20/10/2010
Date d'envoi 28/10/2010
Auteur(s) Député actuel Daniel, Bacquelaine MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Philippe, Collard MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Damien, Thiéry MR (AUTEUR) 
Député actuel Denis, Ducarme MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Valérie, Warzée-Caverenne MR (AUTEUR) 
Commentaire DEFIBRILLATEURS AUTOMATIQUES - ACCES PUBLIC
Date de fin 27/06/2013
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [31 Kb] 26/01/2012 ADDENDUM
Date de distribution 26/01/2012
 
003  [1387 Kb] 21/11/2012 AMENDEMENT
Date de distribution 22/11/2012
Auteur(s) Pas un député actuellementReinilde, Van Moer N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFlor, Van Noppen N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementEls, Demol N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementIngeborg, De Meulemeester N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementThérèse, Snoy et d'Oppuers Ecolo-Groen (AUTEUR) 
 
004  [438 Kb] 12/06/2013 AMENDEMENT
Date de distribution 13/06/2013
Auteur(s) Pas un député actuellementValérie, Warzée-Caverenne MR (AUTEUR) 
Député actuel Daniel, Bacquelaine MR (AUTEUR)
Pas un député actuellementJeanne, Nyanga-Lumbala cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellementColette, Burgeon PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementIne, Somers Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellementNik, Van Gool CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMaya, Detiège sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementThérèse, Snoy et d'Oppuers Ecolo-Groen (AUTEUR) 
 
005  [618 Kb] 21/06/2013 RAPPORT
Date de distribution 21/06/2013
Auteur(s) Pas un député actuellementIngeborg, De Meulemeester N-VA (AUTEUR) 
 
006  [438 Kb] 21/06/2013 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 21/06/2013
 
007  [445 Kb] 27/06/2013 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 28/06/2013
 
1. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur De Meulemeester, Ingeborg N-VA
Calendrier 21/11/2012   EN DISCUSSION
21/11/2012   EN REUNION
12/06/2013   EN DISCUSSION
12/06/2013   ADOPTE
Rapport   53K0416005   21/06/2013  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 27/06/2013   EN DISCUSSION
27/06/2013   EN REUNION
27/06/2013   ADOPTE
Analyse des interventions P530416
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc MEDECINE | PREMIERS SECOURS | MATERIEL MEDICO-CHIRURGICAL | SANTE PUBLIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT | MEDECINE D'URGENCE

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