Document parlementaire 53K0426

Proposition de résolution relative à la suppression de l'Ordre de Léopold, de l'Ordre de la Couronne et de l'Ordre de Léopold II.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 20/10/2010
Documents principaux 00/000-K0426/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K0426001   63 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 20/10/2010
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 28/10/2010
Date de distribution 21/10/2010
Date d'envoi 28/10/2010
Auteur(s) Pas un député actuellement Alexandra, Colen VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Peter, Logghe VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bert, Schoofs VB (AUTEUR) 
Commentaire ORDRE DE LA COURONNE ET ORDRE DE LEOPOLD II - SUPPRESSION ORDRE DE LEOPOLD
Sous-documents
002  [97 Kb] 04/03/2011 RAPPORT
Date de distribution 04/03/2011
Auteur(s) Pas un député actuellementCorinne, De Permentier MR (AUTEUR) 
 
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur De Permentier, Corinne MR
Calendrier 15/02/2011   EN DISCUSSION
15/02/2011   EN REUNION
15/02/2011   REJETE
Rapport   53K0426002   04/03/2011  
Analyse des interventions P530426
Descripteur Eurovoc principal DISTINCTION HONORIFIQUE
Descripteurs Eurovoc DISTINCTION HONORIFIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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