Document parlementaire 53K0426

Proposition de résolution relative à la suppression de l'Ordre de Léopold, de l'Ordre de la Couronne et de l'Ordre de Léopold II.

	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	20/10/2010
Documents principaux	00/000-K0426/001-2010/2011-0
Document Chambre	53K0426001   63 Kb PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt	20/10/2010
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	28/10/2010
Date de distribution	21/10/2010
Date d'envoi	28/10/2010
Auteur(s)	Alexandra, Colen VB (AUTEUR)  Peter, Logghe VB (AUTEUR)  Bert, Schoofs VB (AUTEUR)
Commentaire	ORDRE DE LA COURONNE ET ORDRE DE LEOPOLD II - SUPPRESSION ORDRE DE LEOPOLD
Sous-documents	002  [97 Kb] 04/03/2011 RAPPORT Date de distribution 04/03/2011 Auteur(s) Corinne, De Permentier MR (AUTEUR)
Date de caducité	28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE	RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur	De Permentier, Corinne MR
Calendrier	15/02/2011   EN DISCUSSION 15/02/2011   EN REUNION 15/02/2011   REJETE
Rapport	53K0426002   04/03/2011
Analyse des interventions	P530426
Descripteur Eurovoc principal	DISTINCTION HONORIFIQUE
Descripteurs Eurovoc	DISTINCTION HONORIFIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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