Document parlementaire 53K0434

Proposition de résolution relative à la commémoration de la Journée Mandela.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 21/10/2010
Documents principaux 00/000-K0434/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K0434001   72 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 21/10/2010
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 28/10/2010
Date de distribution 22/10/2010
Date d'envoi 28/10/2010
Auteur(s) Pas un député actuellement François-Xavier, de Donnea MR (AUTEUR) 
Commentaire JOURNEE MANDELA - COMMEMORATION
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc AFRIQUE DU SUD | DROITS DE L'HOMME | APARTHEID | LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION | RESOLUTION DU PARLEMENT | COMMEMORATION

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