Document parlementaire 53K0435

Proposition de loi visant à créer un Centre de promotion de la diversité linguistique.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 21/10/2010
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0435/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K0435001   122 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 21/10/2010
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 28/10/2010
Date de distribution 22/10/2010
Date d'envoi 28/10/2010
Auteur(s) Député actuel Denis, Ducarme MR (AUTEUR)
Député actuel Daniel, Bacquelaine MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement François-Xavier, de Donnea MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Damien, Thiéry MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jacqueline, Galant MR (AUTEUR) 
Commentaire ARRONDISSEMENT JUDIC. BXL - TRIBUNAL 1ERE INSTANCE - DEDOUBLEMENT LINGUIST.
Sous-documents
002  [224 Kb] 06/01/2011 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
Date de distribution 13/01/2011
N° 48 892/AV
 
Date de caducité 28/04/2014
1. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
2. COMMISSION CHAMBRE PRESIDENT CHAMBRE   (PUBLIC)
Rapporteur
Incident 29/10/2010   DEMANDE AVIS CONSEIL D'ETAT
Compétence 21/10/2010   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Analyse des interventions P530435
Descripteur Eurovoc principal LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION
Descripteurs Eurovoc DISCRIMINATION LINGUISTIQUE | LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION | EMPLOI DES LANGUES

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