Document parlementaire 53K0444

Institution d'une commission spéciale chargée d'examiner les conditions de sécurité du rail en Belgique à la suite du dramatique accident survenu à Buizingen.

Fiche complète
PENDANT
Date de dépôt 14/10/2010
Vote Chambre 10/02/2011
Documents principaux 00/000-K0444/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K0444001   75 Kb
TEXTE ADOPTE   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 14/10/2010
Type de document 34 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 28/10/2010
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire INSTITUTION D'UNE COMMISSION SPECIALE - SECURITE DU RAIL
Date de fin 10/02/2011
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [3383 Kb] 03/02/2011 RAPPORT
Date de distribution 03/02/2011
Auteur(s) Pas un député actuellementLinda, Musin PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRonny, Balcaen Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellementValérie, De Bue MR (AUTEUR) 
Député actuel Jef, Van den Bergh CD&V (AUTEUR)
 
003  [13063 Kb] 03/02/2011 ANNEXE
Date de distribution 03/02/2011
 
004  [90 Kb] 10/02/2011 PROPOSITION DE MOTION
Date de distribution 15/02/2011
Auteur(s) Pas un député actuellementTanguy, Veys VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGerolf, Annemans VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLinda, Musin PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementValérie, De Bue MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementIne, Somers Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellementChristophe, Bastin cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRonny, Balcaen Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Député actuel Jef, Van den Bergh CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellementDavid, Geerts sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementSteven, Vandeput N-VA (AUTEUR) 
 
005  [52 Kb] 10/02/2011 MOTION ADOPTEE
Date de distribution 15/02/2011
 
006  [219 Kb] 13/09/2011 RAPPORT
Date de distribution 13/09/2011
Auteur(s) Pas un député actuellementRonny, Balcaen Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellementValérie, De Bue MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLinda, Musin PS (AUTEUR) 
Député actuel Jef, Van den Bergh CD&V (AUTEUR)
ECHANGE DE VUES / GEDACHTEWISSELING
 
007  [13887 Kb] 04/11/2011 RAPPORT
Date de distribution 04/11/2011
Auteur(s) Pas un député actuellementRonny, Balcaen Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellementValérie, De Bue MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLinda, Musin PS (AUTEUR) 
Député actuel Jef, Van den Bergh CD&V (AUTEUR)
 
008  [191 Kb] 15/12/2011 RAPPORT
Date de distribution 15/12/2011
Auteur(s) Pas un député actuellementRonny, Balcaen Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLinda, Musin PS (AUTEUR) 
Député actuel Jef, Van den Bergh CD&V (AUTEUR)
 
009  [1220 Kb] 06/01/2012 RAPPORT
Date de distribution 06/01/2012
Auteur(s) Pas un député actuellementRonny, Balcaen Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellementValérie, De Bue MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLinda, Musin PS (AUTEUR) 
Député actuel Jef, Van den Bergh CD&V (AUTEUR)
 
010  [300 Kb] 30/05/2012 RAPPORT
Date de distribution 30/05/2012
Auteur(s) Pas un député actuellementRonny, Balcaen Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellementValérie, De Bue MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLinda, Musin PS (AUTEUR) 
Député actuel Jef, Van den Bergh CD&V (AUTEUR)
 
011  [1140 Kb] 25/06/2012 RAPPORT
Date de distribution 26/06/2012
Auteur(s) Pas un député actuellementRonny, Balcaen Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellementValérie, De Bue MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLinda, Musin PS (AUTEUR) 
Député actuel Jef, Van den Bergh CD&V (AUTEUR)
 
012  [217 Kb] 17/07/2012 RAPPORT
Date de distribution 17/07/2012
Auteur(s) Pas un député actuellementRonny, Balcaen Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellementValérie, De Bue MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLinda, Musin PS (AUTEUR) 
Député actuel Jef, Van den Bergh CD&V (AUTEUR)
 
013  [1569 Kb] 07/12/2012 RAPPORT
Date de distribution 07/12/2012
Auteur(s) Pas un député actuellementRonny, Balcaen Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellementValérie, De Bue MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLinda, Musin PS (AUTEUR) 
Député actuel Jef, Van den Bergh CD&V (AUTEUR)
 
014  [3317 Kb] 16/01/2013 RAPPORT
Date de distribution 16/01/2013
Auteur(s) Pas un député actuellementRonny, Balcaen Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellementValérie, De Bue MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLinda, Musin PS (AUTEUR) 
Député actuel Jef, Van den Bergh CD&V (AUTEUR)
 
015  [2544 Kb] 31/05/2013 RAPPORT
Date de distribution 31/05/2013
Auteur(s) Pas un député actuellementRonny, Balcaen Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellementValérie, De Bue MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLinda, Musin PS (AUTEUR) 
Député actuel Jef, Van den Bergh CD&V (AUTEUR)
 
016  [694 Kb] 11/07/2013 RAPPORT
Date de distribution 11/07/2013
Auteur(s) Pas un député actuellementRonny, Balcaen Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellementValérie, De Bue MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLinda, Musin PS (AUTEUR) 
Député actuel Jef, Van den Bergh CD&V (AUTEUR)
 
017  [10574 Kb] 23/07/2013 RAPPORT
Date de distribution 23/07/2013
Auteur(s) Pas un député actuellementRonny, Balcaen Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellementValérie, De Bue MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLinda, Musin PS (AUTEUR) 
Député actuel Jef, Van den Bergh CD&V (AUTEUR)
AUDITION / HOORZITTING
 
018  [742 Kb] 09/10/2013 RAPPORT
Date de distribution 09/10/2013
Auteur(s) Pas un député actuellementRonny, Balcaen Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellementValérie, De Bue MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLinda, Musin PS (AUTEUR) 
Député actuel Jef, Van den Bergh CD&V (AUTEUR)
 
019  [620 Kb] 10/02/2014 RAPPORT
Date de distribution 10/02/2014
Auteur(s) Pas un député actuellementRonny, Balcaen Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellementValérie, De Bue MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLinda, Musin PS (AUTEUR) 
Député actuel Jef, Van den Bergh CD&V (AUTEUR)
 
020  [2991 Kb] 17/03/2014 RAPPORT
Date de distribution 17/03/2014
Auteur(s) Pas un député actuellementRonny, Balcaen Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellementValérie, De Bue MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLinda, Musin PS (AUTEUR) 
Député actuel Jef, Van den Bergh CD&V (AUTEUR)
 
021  [18223 Kb] 24/04/2014 RAPPORT
Date de distribution 24/04/2014
Auteur(s) Pas un député actuellementRonny, Balcaen Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellementValérie, De Bue MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLinda, Musin PS (AUTEUR) 
Député actuel Jef, Van den Bergh CD&V (AUTEUR)
 
1. COMMISSION CHAMBRE SÉCURITÉ DU RAIL   (MIXED)
Rapport   53K0444007   04/11/2011  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 10/02/2011   EN DISCUSSION
10/02/2011   EN REUNION
10/02/2011   ADOPTE
Analyse des interventions P530444
Descripteur Eurovoc principal COMMISSION PARLEMENTAIRE
Descripteurs Eurovoc COMMISSION PARLEMENTAIRE | ACCIDENT DE TRANSPORT | RESEAU FERROVIAIRE | SECURITE DES TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE
Annexe I Auditions publiques (ensemble)
Annexe II Auditions publiques (par date)

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions