Document parlementaire 53K0457

Proposition de résolution relative à la nécessité de durcir la législation européenne en matière de regroupement familial.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 26/10/2010
Documents principaux 00/000-K0457/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K0457001   97 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 26/10/2010
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 18/11/2010
Date de distribution 27/10/2010
Date d'envoi 18/11/2010
Auteur(s) Pas un député actuellement Filip, De Man VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Alexandra, Colen VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Peter, Logghe VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bert, Schoofs VB (AUTEUR) 
Député actuel Annick, Ponthier VB (AUTEUR)
Commentaire REGROUPEMENT FAMILIAL - LEGISLATION EUROPEENNE
Sous-documents
002  [29 Kb] 24/05/2011 ADDENDUM
Date de distribution 24/05/2011
 
003  [109 Kb] 09/06/2011 RAPPORT
Date de distribution 09/09/2011
Auteur(s) Pas un député actuellementJan, Van Esbroeck N-VA (AUTEUR) 
 
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur Van Esbroeck, Jan N-VA
Calendrier 25/05/2011   EN DISCUSSION
25/05/2011   EN REUNION
25/05/2011   REJETE
Rapport   53K0457003   09/06/2011  
Analyse des interventions P530457
Descripteur Eurovoc principal RESSORTISSANT ETRANGER
Descripteurs Eurovoc MIGRATION FAMILIALE | RESSORTISSANT ETRANGER | DIRECTIVE CE | UNION EUROPEENNE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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