Document parlementaire 53K0461

Proposition de résolution visant à intensifier l'action de la Belgique en vue de l'abolition universelle de la peine de mort.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 26/10/2010
Documents principaux 00/000-K0461/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K0461001   93 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 26/10/2010
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 18/11/2010
Date de distribution 27/10/2010
Date d'envoi 18/11/2010
Auteur(s) Pas un député actuellement Christian, Brotcorne cdH (AUTEUR) 
Député actuel Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR)
Commentaire PEINE DE MORT - ABOLITION UNIVERSELLE - ACTION DE LA BELGIQUE
Sous-documents
002  [31 Kb] 18/05/2012 ADDENDUM
Date de distribution 21/05/2012
 
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | PEINE DE MORT | RESOLUTION DU PARLEMENT

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