Document parlementaire 53K0508

Proposition de résolution sur les services à la personne.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 28/10/2010
Documents principaux 00/000-K0508/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K0508001   92 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 28/10/2010
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 18/11/2010
Date de distribution 29/10/2010
Date d'envoi 18/11/2010
Auteur(s) Pas un député actuellement Valérie, De Bue MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement David, Clarinval MR (AUTEUR) 
Commentaire SERVICES A LA PERSONNE
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc FAMILLE | AVANTAGE ACCESSOIRE | TRAVAIL | RESOLUTION DU PARLEMENT | VIE PROFESSIONNELLE

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