Document parlementaire 53K0513

Proposition de résolution visant à élargir les possibilités de travail intérimaire dans le secteur public.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 28/10/2010
Documents principaux 00/000-K0513/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K0513001   107 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 28/10/2010
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 18/11/2010
Date de distribution 03/11/2010
Date d'envoi 18/11/2010
Auteur(s) Pas un député actuellement Bart, Somers Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Carina, Van Cauter Open Vld (AUTEUR) 
Député actuel Maggie, De Block Open Vld (AUTEUR)
Pas un député actuellement Mathias, De Clercq Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Gwendolyn, Rutten Open Vld (AUTEUR) 
Commentaire SECTEUR PUBLIC - TRAVAIL INTERIMAIRE
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal FONCTION PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc ADMINISTRATION PUBLIQUE | FONCTION PUBLIQUE | TRAVAIL TEMPORAIRE | ENTREPRISE DE TRAVAIL INTERIMAIRE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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