Document parlementaire 53K0516

Proposition de résolution visant à instaurer une législation adéquate en vue de promouvoir l'utilisation de véhicules au gaz naturel.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 29/10/2010
Documents principaux 00/000-K0516/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K0516001   105 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 29/10/2010
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 18/11/2010
Date de distribution 03/11/2010
Date d'envoi 18/11/2010
Auteur(s) Député actuel Jef, Van den Bergh CD&V (AUTEUR)
Député actuel Nathalie, Muylle CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellement Liesbeth, Van der Auwera CD&V (AUTEUR) 
Député actuel Leen, Dierick CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellement Stefaan, Vercamer CD&V (AUTEUR) 
Député actuel Nahima, Lanjri CD&V (AUTEUR)
Commentaire UTILISATION DE VEHICULES AU GAZ NATUREL - PROMOTION
Date de fin 05/12/2013
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [29 Kb] 17/02/2011 ADDENDUM
Date de distribution 21/02/2011
 
003  [409 Kb] 27/11/2013 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 03/12/2013
Auteur(s) Pas un député actuellementLinda, Musin PS (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK K2901/2-2013/2014
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  53K2901001 (496 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Musin, Linda PS
Calendrier 13/11/2013   EN DISCUSSION
13/11/2013   EN REUNION
13/11/2013   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   53K0516003   27/11/2013  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 05/12/2013   EN DISCUSSION
05/12/2013   EN REUNION
05/12/2013   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Analyse des interventions P530516
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Descripteurs Eurovoc FISCALITE | GAZ NATUREL | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | AUTOMOBILE | CARBURANT | RESOLUTION DU PARLEMENT

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Aperçu chronologique des réunions