Document parlementaire 53K0517

Proposition de résolution relative à l'amélioration de la signalisation routière à l'intention des personnes atteintes de dyschromatopsie.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 29/10/2010
Documents principaux 00/000-K0517/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K0517001   86 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 29/10/2010
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 18/11/2010
Date de distribution 03/11/2010
Date d'envoi 18/11/2010
Auteur(s) Député actuel Jef, Van den Bergh CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellement Liesbeth, Van der Auwera CD&V (AUTEUR) 
Député actuel Leen, Dierick CD&V (AUTEUR)
Député actuel Nathalie, Muylle CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellement Stefaan, Vercamer CD&V (AUTEUR) 
Député actuel Nahima, Lanjri CD&V (AUTEUR)
Commentaire SIGNALISATION ROUTIERE - DYSCHROMATOPSIE
Sous-documents
002  [29 Kb] 17/02/2011 ADDENDUM
Date de distribution 21/02/2011
 
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal SECURITE ROUTIERE
Descripteurs Eurovoc CIRCULATION ROUTIERE | SECURITE ROUTIERE | TRANSPORT FERROVIAIRE | TRANSPORT PUBLIC | RESOLUTION DU PARLEMENT

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