Document parlementaire 53K0518

Projet de loi portant assentiment à et exécution de l'accord de coopération du 3 décembre 2009 entre l'Etat fédéral et les Régions concernant la mise en oeuvre de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure signée à Strasbourg le 9 septembre 1996, et portant exécution de la Convention.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 29/10/2010
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Vote Chambre 16/12/2010
Vote Sénat 23/12/2010
Date de la loi 20/01/2011
Date moniteur 03/03/2011
Moniteur n° 068
Documents principaux 00/000-S0614/001-2010/2011-0
00/000-K0518/001-2010/2011-0
Document Sénat   53S0614001
PROJET TRANSMIS
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 17/12/2010
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire NAVIGATION INTERIEUR - ACCORD DE COOPERATION
Date de fin 23/12/2010
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 22/12/2010 RAPPORT (RENVOI)
Auteur(s) Pas un député actuellementPeter, Van Rompuy CD&V (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK S613/2-2010/2011
 
003 23/12/2010 TEXTE ADOPTE
 
Document Chambre   53K0518001   311 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 29/10/2010
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 23/11/2010
Date d'envoi 29/10/2010
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire NAVIGATION INTERIEUR - ACCORD DE COOPERATION
Date de fin 16/12/2010
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [143 Kb] 09/12/2010 RAPPORT
Date de distribution 13/12/2010
Auteur(s) Député actuel Jef, Van den Bergh CD&V (AUTEUR)
 
003  [80 Kb] 09/12/2010 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 09/12/2010
ART. 77
 
004  [49 Kb] 09/12/2010 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 09/12/2010
ART. 78
 
005  [41 Kb] 16/12/2010 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 21/12/2010
ART. 78
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS LIES ART.77/78)
  53K0853001 (79 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Van den Bergh, Jef CD&V
Calendrier 07/12/2010   EN DISCUSSION
07/12/2010   EN REUNION
07/12/2010   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   53K0518002   09/12/2010  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 16/12/2010   EN DISCUSSION
16/12/2010   EN REUNION
16/12/2010   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
16/12/2010   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 23/12/2010   EN REUNION
23/12/2010   ADOPTE
Compétence 29/10/2010   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Analyse des interventions P530518
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Descripteurs Eurovoc DECHET | GESTION DES DECHETS | NAVIGATION FLUVIALE | POLLUTION DES COURS D'EAU | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | ACCORD INTERNATIONAL

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Aperçu chronologique des réunions