Document parlementaire 53K0519

Proposition de résolution relative à la nécessité d'instaurer un nouveau régime international de protection des réfugiés.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 04/11/2010
Documents principaux 00/000-K0519/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K0519001   98 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 04/11/2010
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 18/11/2010
Date de distribution 04/11/2010
Date d'envoi 18/11/2010
Auteur(s) Pas un député actuellement Filip, De Man VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Alexandra, Colen VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Peter, Logghe VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bert, Schoofs VB (AUTEUR) 
Député actuel Annick, Ponthier VB (AUTEUR)
Commentaire NOUVEAU REGIME INTERNATIONAL DE PROTECTION DES REFUGIES
Sous-documents
002  [29 Kb] 24/05/2011 ADDENDUM
Date de distribution 24/05/2011
 
003  [108 Kb] 09/06/2011 RAPPORT
Date de distribution 09/06/2011
Auteur(s) Pas un député actuellementJan, Van Esbroeck N-VA (AUTEUR) 
 
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur Van Esbroeck, Jan N-VA
Calendrier 25/05/2011   EN DISCUSSION
25/05/2011   EN REUNION
25/05/2011   REJETE
Rapport   53K0519003   09/06/2011  
Analyse des interventions P530519
Descripteur Eurovoc principal REFUGIE
Descripteurs Eurovoc DROIT HUMANITAIRE INTERNATIONAL | ONU | ASILE POLITIQUE | REFUGIE | ACCORD INTERNATIONAL | RESOLUTION DU PARLEMENT

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