	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	05/11/2010
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K0522/001-2010/2011-0
Document Chambre	53K0522001 74 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 53 - Session : 2010/2011-0
Date de dépôt	05/11/2010
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	18/11/2010
Date de distribution	05/11/2010
Date d'envoi	18/11/2010
Auteur(s)	Olivier, Maingain MR (AUTEUR) Daniel, Bacquelaine MR (AUTEUR) David, Clarinval MR (AUTEUR) Valérie, De Bue MR (AUTEUR)
Commentaire	CUMUL RENTE INVALIDITE ET PENSION DE RETRAITE ET DE SURVIE
Date de caducité	28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE	AFFAIRES SOCIALES (PUBLIC)

Compétence	05/11/2010 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	SECURITE SOCIALE
Descripteurs Eurovoc	CUMUL DE PENSIONS \| ACCIDENT DU TRAVAIL \| SECURITE SOCIALE