Document parlementaire 53K0528

Proposition de loi modifiant la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 08/11/2010
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0528/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K0528001   130 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 08/11/2010
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 18/11/2010
Date de distribution 09/11/2010
Date d'envoi 10/10/2013
Auteur(s) Député actuel Eric, Thiébaut PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Laurent, Devin PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement André, Frédéric PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Rachid, Madrane PS (AUTEUR) 
Commentaire RAYONNEMENTS IONISANTS - PROTECTION DE SANTE DES TRAVAILLEURS
Date de fin 14/11/2013
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [410 Kb] 08/11/2013 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 20/11/2013
Auteur(s) Pas un député actuellementJenne, De Potter CD&V (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK K2958/3-2013/2014
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  53K2958001 (1969 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur De Potter, Jenne CD&V
Calendrier 23/10/2013   EN DISCUSSION
23/10/2013   EN REUNION
23/10/2013   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
PRECEDEMMENT REVOYEE A LA SANTE PUBLIQUE - 18/11/2010 VROEGER VERZONDEN NAAR DE VOLKSGEZONDHEID - 18/11/2010
Rapport   53K0528002   08/11/2013  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 14/11/2013   EN DISCUSSION
14/11/2013   EN REUNION
14/11/2013   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Compétence 08/11/2010   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Analyse des interventions P530528
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc SECURITE DU TRAVAIL | SECURITE NUCLEAIRE | SOUS-TRAITANCE | TRAVAIL | CENTRALE NUCLEAIRE | RAYONNEMENT IONISANT

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions