Document parlementaire 53K0529

Proposition de loi relative au calcul de la pension, de retraite des travailleurs salariés, afin d'encourager l'emploi des travailleurs âgés.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 08/11/2010
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0529/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K0529001   67 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 08/11/2010
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 18/11/2010
Date de distribution 09/11/2010
Date d'envoi 18/11/2010
Auteur(s) Pas un député actuellement Julie, Fernandez Fernandez PS (AUTEUR) 
Commentaire CALCUL DE LA PENSION DE RETRAITE TRAVAILLEURS AGES
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Compétence 08/11/2010   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal ASSURANCE VIEILLESSE
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE DE L'EMPLOI | ASSURANCE VIEILLESSE | TRAVAILLEUR AGE
Mots-clés libres PENSIONS

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