Document parlementaire 53K0536

Proposition de résolution relative à l'instauration de mesures fiscales et sociales soutenant les demandeurs d'emploi se réorientant volontairement dans un métier en pénurie ou dans une activité d'indépendant.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 09/11/2010
Documents principaux 00/000-K0536/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K0536001   91 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 09/11/2010
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 25/11/2010
Date de distribution 10/11/2010
Date d'envoi 25/11/2010
Auteur(s) Pas un député actuellement Valérie, De Bue MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement David, Clarinval MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jacqueline, Galant MR (AUTEUR) 
Député actuel Daniel, Bacquelaine MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Charles, Michel MR (AUTEUR) 
Commentaire DEMANDEURS D'EMPLOI EMPLOIS DE RECONVERSION
Sous-documents
002  [30 Kb] 28/07/2011 ADDENDUM
Date de distribution 28/07/2011
 
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal CHOMAGE
Descripteurs Eurovoc ACCES A LA PROFESSION | POLITIQUE DE L'EMPLOI | PROFESSION INDEPENDANTE | CHOMAGE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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