Document parlementaire 53K0538

Proposition de résolution relative aux barèmes d'honoraires des architectes.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 09/11/2010
Documents principaux 00/000-K0538/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K0538001   128 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 09/11/2010
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 25/11/2010
Date de distribution 10/11/2010
Date d'envoi 25/11/2010
Auteur(s) Député actuel Daniel, Bacquelaine MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Valérie, De Bue MR (AUTEUR) 
Député actuel Denis, Ducarme MR (AUTEUR)
Député actuel Kattrin, Jadin MR (AUTEUR)
Commentaire BAREMES D'HONORAIRES DES ARCHITECTES
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal PROFESSION DE L'URBANISME
Descripteurs Eurovoc ORGANISATION DE LA PROFESSION | SALAIRE | PROFESSION DE L'URBANISME | RESOLUTION DU PARLEMENT

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