Document parlementaire 53K0543

Proposition de résolution relative au maintien de l'embargo sur les armes décrété par l'Union européenne à l'encontre de la République populaire de Chine.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 10/11/2010
Documents principaux 00/000-K0543/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K0543001   87 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 10/11/2010
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 25/11/2010
Date de distribution 18/11/2010
Date d'envoi 25/11/2010
Auteur(s) Pas un député actuellement Gerolf, Annemans VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bert, Schoofs VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Alexandra, Colen VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Peter, Logghe VB (AUTEUR) 
Commentaire UNION EUROPEENNE - CHINE - MAINTIEN DE L'EMBARGO
Sous-documents
002  [94 Kb] 04/03/2011 RAPPORT
Date de distribution 04/03/2011
Auteur(s) Pas un député actuellementIngeborg, De Meulemeester N-VA (AUTEUR) 
 
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur De Meulemeester, Ingeborg N-VA
Calendrier 15/02/2011   EN DISCUSSION
15/02/2011   EN REUNION
15/02/2011   REJETE
Rapport   53K0543002   04/03/2011  
Analyse des interventions P530543
Descripteur Eurovoc principal COMMERCE DES ARMES
Descripteurs Eurovoc COMMERCE DES ARMES | SANCTION INTERNATIONALE | CHINE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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