Document parlementaire 53K0545

Proposition de résolution visant à instituer une enquête internationale sur l'existence présumée de camps d'extermination et de trafics d'organes humains en République Populaire de Chine.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 10/11/2010
Documents principaux 00/000-K0545/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K0545001   95 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 10/11/2010
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 25/11/2010
Date de distribution 18/11/2010
Date d'envoi 25/11/2010
Auteur(s) Pas un député actuellement Gerolf, Annemans VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bert, Schoofs VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Alexandra, Colen VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Peter, Logghe VB (AUTEUR) 
Commentaire REP. POP. CHINE-TRAFICS D'ORG. HUM.-CAMPS D'EXTERM.-ENQUETE INTERNATIONALE
Sous-documents
002  [96 Kb] 04/03/2011 RAPPORT
Date de distribution 04/03/2011
Auteur(s) Pas un député actuellementIngeborg, De Meulemeester N-VA (AUTEUR) 
 
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Dumery, Daphné N-VA
Calendrier 15/02/2011   EN DISCUSSION
15/02/2011   EN REUNION
15/02/2011   REJETE
Rapport   53K0545002   04/03/2011  
Analyse des interventions P530545
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | TRAFIC ILLICITE | TRANSPLANTATION D'ORGANES | CHINE | RESOLUTION DU PARLEMENT | COMMERCE D'ORGANES

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