Document parlementaire 53K0575

Proposition de résolution relative à la nécessité d'élaborer un plan d'approche pour les incendies d'amiante.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 17/11/2010
Documents principaux 00/000-K0575/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K0575001   74 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 17/11/2010
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 25/11/2010
Date de distribution 18/11/2010
Date d'envoi 25/11/2010
Auteur(s) Député actuel Nahima, Lanjri CD&V (AUTEUR)
Député actuel Nathalie, Muylle CD&V (AUTEUR)
Député actuel Jef, Van den Bergh CD&V (AUTEUR)
Commentaire INCENDIES D'AMIANTE - SCENARIO D'ACCOMPAGNEMENT
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc INCENDIE | AMIANTE | SANTE PUBLIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions