Document parlementaire 53K0577

Proposition de loi relative à l'analyse, par la Cour des comptes, des conséquences budgétaires et macroéconomiques des programmes électoraux présentés par les partis politiques lors de l'élection du Parlement flamand, du Parlement de la Région wallonne, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Parlement de la Communauté française.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 17/11/2010
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Documents principaux 00/000-K0577/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K0577001   84 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 17/11/2010
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 25/11/2010
Date de distribution 19/11/2010
Date d'envoi 25/11/2010
Auteur(s) Député actuel Servais, Verherstraeten CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellement Sonja, Becq CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Pieter, De Crem CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bercy, Slegers CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Benoît, Lutgen cdH (AUTEUR) 
Commentaire PROGRAMMES ELECTORAUX CONSEQUENCES BUDGETAIRES ET MACROECONOMIQUES - CC
Sous-documents
002  [420 Kb] 19/02/2014 AMENDEMENT
Date de distribution 20/02/2014
Auteur(s) Pas un député actuellementJan, Van Esbroeck N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementKoenraad, Degroote N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementSiegfried, Bracke N-VA (AUTEUR) 
 
003  [406 Kb] 26/02/2014 ADDENDUM
Date de distribution 27/02/2014
 
004  [409 Kb] 24/03/2014 ADDENDUM
Date de distribution 25/03/2014
 
005  [422 Kb] 31/03/2014 AMENDEMENT
Date de distribution 01/04/2014
Auteur(s) Pas un député actuellementAndré, Frédéric PS (AUTEUR) 
 
006  [423 Kb] 01/04/2014 AMENDEMENT
Date de distribution 03/04/2014
Auteur(s) Pas un député actuellementJacqueline, Galant MR (AUTEUR) 
 
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur Van Esbroeck, Jan N-VA
Galant, Jacqueline MR
Calendrier 19/02/2014   EN DISCUSSION
19/02/2014   EN REUNION
11/03/2014   EN DISCUSSION
18/03/2014   EN DISCUSSION
01/04/2014   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
Compétence 17/11/2010   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal ELECTION
Descripteurs Eurovoc ELECTION | ANALYSE FINANCIERE | PARTI POLITIQUE | PROGRAMME ELECTORAL | PROPAGANDE ELECTORALE | ETUDE D'IMPACT | ELECTION REGIONALE
Mots-clés libres COUR DES COMPTES BELGE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions