	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	17/11/2010
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K0581/001-2010/2011-0
Document Chambre	53K0581001 73 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 53 - Session : 2010/2011-0
Date de dépôt	17/11/2010
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	25/11/2010
Date de distribution	22/11/2010
Date d'envoi	25/11/2010
Auteur(s)	Rita, De Bont VB (AUTEUR) Peter, Logghe VB (AUTEUR) Barbara, Pas VB (AUTEUR) Guy, D'haeseleer VB (AUTEUR) Annick, Ponthier VB (AUTEUR)
Commentaire	ANIMAUX - ABATTAGES RITUELS SANS ETOURDISSEMENT - INTERDICTION
Date de caducité	28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE	SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ (PUBLIC)

Compétence	17/11/2010 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	PROTECTION DES ANIMAUX
Descripteurs Eurovoc	ABATTAGE D'ANIMAUX \| PROTECTION DES ANIMAUX